Politique relative au droit d’auteur

PLAINTES POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Nous prenons très au sérieux les allégations de violation du droit d’auteur. Nous répondrons à tous les avis de violation alléguée du droit d’auteur conformes aux lois applicables. Si vous croyez qu’un quelconque matériel accessible sur ce site (le « site ») ou à partir de celui-ci viole votre droit d’auteur, vous pouvez demander que ce matériel soit supprimé du site (ou qu’il ne soit plus accessible) en faisant parvenir un avis écrit à notre agent des droits d’auteur désigné (dont les coordonnées sont indiquées plus bas). Comme le prévoit la Online Copyright Infringement Liability Limitation Act (Loi sur la limitation de responsabilité en matière de violation des droits d’auteur en ligne) de la Digital Millennium Copyright Act (Loi du millénaire sur le droit d’auteur numérique) (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), l’avis écrit (« avis DMCA ») doit inclure substantiellement les éléments suivants :

  • votre signature physique ou électronique;
  • la désignation de l’œuvre dont le droit d’auteur a selon vous été violé ou, si la réclamation porte sur plusieurs œuvres publiées sur le site, une liste représentative de ces œuvres;
  • l’identification du matériel qui, selon vous, porte atteinte au droit d’auteur, de manière assez précise pour nous permettre de localiser ce matériel;
  • vos coordonnées précises pour nous permettre de communiquer avec vous (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse de courriel);
  • une déclaration selon laquelle vous êtes d’avis, en toute bonne foi, que l’utilisation du matériel protégé par droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, par son agent ou par la loi;
  • une déclaration selon laquelle l’information donnée dans l’avis écrit est exacte;
  • une déclaration sous peine de parjure attestant que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Notre agent des droits d’auteurs désigné pour recevoir les avis DMCA est :

Sarah Hassan
IM HealthScience LLC
1100 Holland Drive
Boca Raton, Florida 33487
1-855-GUT-GARD
Courriel : info@imhealthscience.com

Si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences du paragraphe 512(c)(3) de la DMCA, votre avis DMCA pourrait être inopérant.

Veuillez noter que si vous déclarez faussement et sciemment qu’un contenu ou une activité sur le site porte atteinte à votre droit d’auteur, vous pourriez être tenu responsable de dommages-intérêts (y compris les frais et les honoraires d’avocat) en vertu du paragraphe 512(f) de la DMCA.

PROCÉDURE DE CONTRE-AVIS

Si vous croyez que le matériel que vous avez publié sur le site a été supprimé ou que l’accès à ce matériel a été désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez faire parvenir un contre-avis (« contre-avis ») par écrit à notre agent des droits d’auteur. En vertu de la DMCA, le contre-avis doit inclure substantiellement les éléments suivants :

  • votre signature physique ou électronique;
  • l’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où il apparaissait avant d’être supprimé ou désactivé;
  • vos coordonnées précises pour nous permettre de communiquer avec vous (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse de courriel);
  • une déclaration sous peine de parjure attestant que vous êtes d’avis, en toute bonne foi, que le matériel susmentionné a été supprimé ou que l’accès à ce matériel a été désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du matériel devant être supprimé ou désactivé;
  • une déclaration selon laquelle vous reconnaissez la compétence de la cour fédérale américaine du district judiciaire dans lequel vous résidez (ou, si vous ne résidez pas aux États-Unis, de n’importe quel district dans lequel le site est accessible) et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la personne (ou d’un mandataire de cette personne) qui a donné avis au site de la violation alléguée.

Le contre-avis doit être envoyé à :

Sarah Hassan
IM HealthScience LLC
1100 Holland Drive
Boca Raton, Florida 33487
(1-855-GUT-GARD)

Courriel : info@imhealthscience.com

La DMCA nous autorise à remettre en ligne le contenu supprimé si la partie qui a déposé l’avis DMCA n’intente pas une action en justice à votre encontre dans les dix jours ouvrables suivant la réception de votre contre-avis.

Veuillez noter que si vous déclarez faussement et sciemment qu’un contenu ou une activité sur le site a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pourriez être tenu responsable de dommages-intérêts (y compris les frais et les honoraires d’avocat) en vertu du paragraphe 512(f) de la DMCA.

CONTREFACTEURS RÉCIDIVISTES

Nous avons pour politique, lorsque les circonstances le justifient, de désactiver ou de révoquer les comptes des utilisateurs qui sont des contrefacteurs récidivistes.

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